Elections professionnelles : une contestation peut être portée par tout syndicat ayant vocation à participer au processus électoral
Par Geoffrey DEL CUERPO le 21/11/2018
Les élections professionnelles peuvent être contestées par toute organisation ayant vocation à participer au processus électoral. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur sa position antérieure. Contestations des élections professionnelles : quels syndicats peuvent agir ? Les syndicats ... Lire la suite >